Recours administratif

Le recours administratif est un instrument central de la protection juridique en droit public suisse. La voie de droit disponible, le délai, la qualité pour recourir et l’autorité compétente dépendent du droit de procédure fédéral ou cantonal et de la matière. Le recours peut invoquer des violations du droit, une constatation inexacte des faits et, lorsque la loi le prévoit, l’inopportunité. Il n’a pas toujours d’effet suspensif. S’il est admis, la décision peut être annulée, modifiée, renvoyée ou remplacée.