Admissibilité des preuves
Règles déterminant si un tribunal ou une autorité peut tenir compte d’une preuve, selon sa pertinence, sa licéité et l’équité procédurale.
L’admissibilité des preuves porte sur la question préalable de savoir si un élément peut être utilisé pour trancher une affaire. En procédure civile, pénale ou administrative suisse, les règles varient, mais les critères récurrents sont la pertinence, la production en temps utile, l’obtention licite, les secrets protégés et le droit d’être entendu. Une preuve obtenue illicitement n’est pas toujours automatiquement écartée; une pesée des intérêts peut intervenir. Par comparaison, les systèmes de common law recourent souvent à des règles d’exclusion plus détaillées.