Glossaire / Droit de la famille

Adoption

L’adoption établit un lien juridique de filiation entre le ou les parents adoptifs et l’enfant. En Suisse, elle obéit à des conditions strictes visant l’intérêt supérieur de l’enfant, notamment l’évaluation de l’aptitude, les consentements nécessaires et le contrôle du placement. Selon la situation, il peut s’agir d’une adoption conjointe, individuelle ou de l’enfant du conjoint ou partenaire. Une fois prononcée, elle influence en général la filiation, l’autorité parentale, la succession, le nom et les liens familiaux. Les adoptions internationales font l’objet d’un examen renforcé.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.