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Consentement à l’adoption

Le consentement à l’adoption est l’accord légalement requis, souvent des parents d’origine et parfois de l’enfant, avant l’adoption.

En droit suisse de l’adoption, le consentement protège les liens familiaux juridiques que l’adoption va modifier ou rompre. En principe, les parents d’origine doivent consentir, sous réserve d’exceptions limitées lorsque le consentement ne peut pas être obtenu ou peut être écarté. Selon son âge et sa maturité, l’enfant doit être entendu et peut devoir consentir lui-même. Le consentement doit être libre, éclairé et exempt de pression ou de paiement. L’autorité vérifie que l’adoption sert le bien de l’enfant et respecte les garanties de procédure.

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