Alliance
L’alliance relie une personne aux parents de son conjoint ou, lorsque cela est pertinent, de son partenaire enregistré. Elle ne constitue pas une parenté par le sang ou par adoption et produit en général moins d’effets juridiques. En droit suisse, elle peut compter pour certains empêchements, récusations, conflits d’intérêts, notions familiales et règles administratives ou procédurales. Elle ne crée normalement pas, à elle seule, de droits successoraux ni d’obligations générales d’entretien. Sa portée dépend du domaine juridique concerné.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.