Circonstances aggravantes
Les circonstances aggravantes influencent la fixation de la peine en montrant qu’une infraction est plus grave que sa forme de base. Elles peuvent tenir au mode d’exécution, au mobile, à la vulnérabilité de la victime, à l’abus de confiance, aux antécédents, à l’action en groupe ou à des conséquences particulièrement dommageables. En Suisse, elles sont appréciées dans le cadre légal de la peine, selon la culpabilité et la proportionnalité. Certaines aggravations figurent déjà dans une infraction qualifiée; d’autres relèvent de la peine, sans double prise en compte du même fait.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.