Glossaire / Droit pénal

Complicité

En droit pénal suisse, la complicité consiste à favoriser intentionnellement l’infraction intentionnelle d’autrui par une aide matérielle ou psychique. La contribution n’a pas besoin d’être indispensable, mais elle doit faciliter ou renforcer l’infraction de manière pertinente. Le complice ne maîtrise pas l’acte comme l’auteur principal et est puni comme participant, en principe avec atténuation. Une aide fournie après la consommation n’est pas une complicité, sauf si elle avait été promise à l’avance ou intégrée au plan criminel.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.