Protection de l’air

La protection de l’air vise les émissions provenant de l’industrie, du chauffage, des transports, de l’agriculture et des produits, ainsi que la qualité de l’air ambiant. En Suisse, elle combine limitations préventives des émissions, mesures techniques appropriées, prescriptions sur combustibles et appareils, autorisations, contrôles et plans de mesures lorsque la pollution demeure excessive. Elle protège la santé, les écosystèmes, les bâtiments et certains intérêts liés au climat, même si climat et qualité de l’air restent des domaines distincts. Les questions juridiques portent sur assainissements, restrictions d’exploitation, odeurs, particules fines, ammoniac agricole et proportionnalité.