Glossaire / Droit émergent et interdisciplinaire

Responsabilité algorithmique

La responsabilité algorithmique vise les obligations juridiques et de gouvernance liées à l’IA et aux systèmes de décision automatisée. Elle suppose de préciser finalité, sources de données, performance du modèle, contrôle humain, risques de discrimination, explicabilité, sécurité et voies de contestation. En Suisse, la protection des données, le droit du travail, de la consommation, financier, sanitaire ou public peuvent s’appliquer selon l’usage. Les évolutions européennes influencent les attentes en matière d’évaluation des risques et de documentation. Les responsabilités des fournisseurs et utilisateurs doivent être clairement réparties.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.