Modes alternatifs de règlement des litiges (ADR)

L’ADR désigne les mécanismes qui évitent ou complètent la procédure judiciaire. En Suisse, il comprend la médiation, la conciliation, l’expertise décisionnelle, les procédures d’ombudsman et l’arbitrage, avec des effets différents sur la confidentialité, les coûts, l’exécution et la maîtrise par les parties. Certains mécanismes recherchent un accord, tandis que l’arbitrage aboutit à une décision obligatoire. Ils sont fréquents dans les contrats commerciaux, les litiges de consommation, le travail et la famille. Le choix dépend de l’urgence, du rapport de force, des preuves et de l’exécutabilité.