Modification de la demande

En procédure civile suisse, le demandeur peut, à certaines conditions, modifier ses conclusions ou le fondement factuel de l’action. L’admissibilité dépend du moment, du lien avec la demande initiale, de la compétence du tribunal et du type de procédure applicable. La modification ne doit pas surprendre indûment l’adversaire ni compromettre le déroulement ordonné du procès. Elle peut influencer les frais judiciaires, les dépens et l’administration des preuves. Plus la procédure est avancée, notamment en appel, plus les restrictions sont importantes.