Frais accessoires

Les frais accessoires couvrent par exemple le chauffage, l’eau chaude, le nettoyage, le service de conciergerie ou certaines charges communes. En pratique suisse, ils ne s’ajoutent au loyer que si le bail les prévoit de manière claire. Ils peuvent être fixés forfaitairement ou versés par acomptes avec décompte ultérieur. Le locataire peut en général demander le décompte et consulter les justificatifs. Les clauses vagues ou les frais relevant de l’entretien général du bailleur sont contestables.