Responsabilité du détenteur d’animal

La responsabilité du détenteur d’animal répartit le risque qu’un animal cause des lésions corporelles ou des dégâts matériels. En droit suisse, la personne responsable est en général le détenteur, soit celle qui exerce la maîtrise et la garde effectives, pas nécessairement le propriétaire formel. Elle peut se libérer en prouvant avoir pris la diligence requise dans la garde et la surveillance, ou que le dommage serait survenu malgré cette diligence. L’espèce, le tempérament, la situation, la prévisibilité et les précautions comptent.