Glossaire / Marchés financiers et titres

Évaluation du caractère approprié

L’évaluation du caractère approprié porte sur les connaissances et l’expérience du client concernant le type d’instrument financier ou de service proposé. Elle intervient surtout dans le conseil en placement lié à une transaction, sans analyse de l’ensemble du portefeuille. Contrairement à l’adéquation, elle n’exige pas l’examen complet de la situation financière et des objectifs. Selon les règles suisses des services financiers, le client doit être averti si le produit ou service n’est pas approprié ou si les informations disponibles sont insuffisantes. Certaines exécutions simples peuvent être exemptées.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.