Arbitrage
L’arbitrage est un mode privé de règlement des litiges dans lequel les parties confient la décision à des arbitres dont la sentence est en principe obligatoire.
En Suisse, l’arbitrage occupe une place centrale dans les litiges commerciaux internes et internationaux, notamment en matière de commerce, finance, construction et sport. Il repose sur l’accord des parties, souvent une clause compromissoire ou une convention d’arbitrage distincte. Les parties peuvent organiser la procédure, choisir les arbitres, la langue et le siège, sous réserve de garanties essentielles comme l’indépendance, l’impartialité et le droit d’être entendu. La sentence arbitrale est généralement finale, avec un contrôle judiciaire limité et une large reconnaissance internationale.