Séquestre

En droit suisse de la poursuite, le séquestre permet à un créancier de bloquer provisoirement certains biens du débiteur lorsque les conditions légales sont réunies. Il est ordonné par le juge puis exécuté par l’office des poursuites. Le créancier doit ensuite valider le séquestre par les démarches de poursuite ou de procédure requises, faute de quoi la mesure tombe. Puissant mais exceptionnel, le séquestre garantit des actifs en vue d’une réalisation ultérieure, sans trancher définitivement la créance.