Mandat d’arrêt

Le mandat d’arrêt permet aux autorités de placer une personne en détention ou de la conduire devant l’autorité compétente, notamment en cas de soupçon d’infraction, de défaut de comparution ou d’exécution d’une décision. Les systèmes juridiques varient quant à l’autorité habilitée et au seuil de preuve requis. En Suisse, toute privation de liberté exige une base légale, la proportionnalité et des garanties procédurales, avec contrôle judiciaire pour la détention. Il faut distinguer mandat, arrestation urgente, citation et détention provisoire.