Recours des associations

Le recours des associations est une forme particulière de qualité pour recourir accordée à des organisations. En Suisse, il joue un rôle important notamment en matière d’environnement, de protection de la nature et du patrimoine, ainsi que d’égalité des personnes handicapées. Les associations habilitées peuvent contester des décisions touchant les intérêts protégés. Ce droit est généralement prévu par la loi et soumis à des conditions, telles qu’un but non lucratif, une durée d’activité suffisante et un lien avec l’objet du litige. Il favorise l’application de normes d’intérêt public sans instaurer une action populaire générale.