Reprise de dette

La reprise de dette vise l’entrée d’un tiers dans une obligation existante. Le droit suisse distingue l’accord interne entre l’ancien débiteur et le reprenant de la reprise externe opposable au créancier. La libération complète du débiteur initial requiert normalement le consentement du créancier, car son risque est modifié. La reprise peut être cumulative, l’ancien débiteur demeurant tenu, ou libératoire, avec changement de débiteur. Les exceptions, sûretés et droits accessoires doivent être examinés avec soin, car ils ne subsistent pas toujours automatiquement sans accord ou base légale.