Organe de révision
En droit suisse des sociétés, de nombreuses entités doivent désigner un organe de révision, sauf renonciation valable ou régime allégé applicable. Le réviseur examine les comptes annuels selon le niveau requis, contrôle ordinaire ou restreint, et rapporte à l’assemblée générale ou à l’organe compétent. L’indépendance est essentielle. L’organe de révision peut aussi intervenir lors d’opérations spéciales, comme modifications de capital, restructurations ou apports qualifiés. Son rôle est de contrôler et rapporter, non de gérer l’entreprise.
Défini dans la loi
Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.
Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.