Auteur

En droit suisse d’auteur, l’auteur est la personne humaine qui crée une œuvre. La qualité d’auteur naît par la création, non par l’enregistrement ou la publication. L’auteur détient originairement des droits moraux, comme la reconnaissance de la paternité, et des droits patrimoniaux, comme la reproduction, la distribution et la mise à disposition, sous réserve des limites légales et des cessions de droits d’utilisation. Les personnes morales peuvent acquérir des droits mais ne sont pas auteurs au sens strict. La coauteurie suppose des contributions créatives à une œuvre commune.