Droit des véhicules autonomes

Le droit des véhicules autonomes encadre les fonctions de conduite automatisée sur routes publiques, dans la logistique, les transports publics et les sites privés. Les questions clés concernent l’homologation, les essais, la responsabilité entre utilisateur, exploitant, fabricant et fournisseur logiciel, le respect des règles de circulation, l’enquête après accident, l’enregistrement des données, la cybersécurité et l’assurance. En Suisse, le droit de la circulation routière, les autorisations fédérales et l’exécution cantonale sont centraux, avec une influence importante des standards européens.