Action révocatoire

En droit suisse de l’insolvabilité, l’action révocatoire protège les créanciers contre les actes qui ont indûment réduit le patrimoine du débiteur avant une saisie, une faillite ou une procédure concordataire. Selon les circonstances, elle peut viser des donations, des opérations faites en situation de surendettement ou des actes accomplis avec l’intention de léser les créanciers. En cas de succès, le bien ou sa valeur redevient disponible pour l’exécution. L’objectif est de rétablir l’égalité de traitement, non de sanctionner pour elle-même la contrepartie.