Décision d’adjudication

La décision d’adjudication désigne l’offre retenue et constate le résultat de la procédure de passation. En Suisse, elle est en principe notifiée aux soumissionnaires et, pour certaines procédures, publiée. Elle doit reposer sur les critères annoncés et être suffisamment motivée pour permettre aux soumissionnaires de comprendre le résultat et d’envisager un recours. Elle ne se confond pas toujours avec la signature du contrat: selon les règles et voies de droit applicables, l’autorité peut devoir attendre avant de conclure.