Compte bancaire
Un compte bancaire est une relation contractuelle pour détenir, transférer ou placer des fonds, soumise en Suisse aux règles bancaires, LBA et fiscales.
Le compte bancaire repose sur un contrat entre la banque et le client, combinant souvent dépôt, trafic des paiements et conservation. En Suisse, son ouverture et sa gestion impliquent l’identification du client et de l’ayant droit économique, le respect des obligations de lutte contre le blanchiment, des sanctions et des règles de transparence fiscale. Les conditions de compte fixent frais, intérêts, découverts, relevés, procurations et résiliation. Les dépôts, titres et autres avoirs n’ont pas le même traitement juridique; la garantie des dépôts est limitée.