Masse en faillite

En droit suisse de la faillite, la masse naît à l’ouverture de la faillite. Elle comprend en principe les biens saisissables du débiteur, sous réserve des biens exemptés et des droits de tiers. L’office des faillites inventorie, sauvegarde et administre ces actifs dans l’intérêt commun des créanciers. Les revendications de propriété, sûretés et dettes de la masse doivent être clarifiées avant la réalisation et la distribution. La logique est collective, par opposition à l’exécution individuelle.