Accords de Bâle

Les accords de Bâle ne sont pas des traités, mais des standards internationaux élaborés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, hébergé par la Banque des règlements internationaux à Bâle. Bâle I portait sur les exigences minimales de fonds propres liées au risque de crédit; Bâle II a accru la sensibilité au risque et le contrôle prudentiel; Bâle III a renforcé la qualité du capital, l’effet de levier et la liquidité. En Suisse, leur portée juridique résulte de leur mise en œuvre dans la réglementation bancaire et la pratique de surveillance.