Ayant droit économique
L’ayant droit économique est la personne physique qui possède, contrôle ou tire finalement profit d’une entité ou d’un actif.
La notion d’ayant droit économique dépasse la propriété formelle pour identifier la personne physique qui contrôle en dernier ressort ou bénéficie économiquement d’une société, structure de type trust, compte ou actif. En Suisse, elle est essentielle pour la lutte contre le blanchiment, la transparence des entreprises, la coopération fiscale et le respect des sanctions. L’analyse peut porter sur les seuils de participation, droits de contrôle, influence sur les votes ou autres moyens d’influence déterminante. À défaut, les règles visent souvent les dirigeants effectifs.