Réglementation de la blockchain
La réglementation de la blockchain traite les effets juridiques et les risques des registres distribués dans la finance, les chaînes d’approvisionnement, l’identité, l’art, les jeux et l’administration. En Suisse, l’attention porte souvent sur la qualification des tokens, les licences financières, la lutte contre le blanchiment, la conservation des cryptoactifs, l’insolvabilité, la protection des données et l’opposabilité des accords on-chain. La gouvernance est déterminante lorsque code, validateurs, fondations et prestataires partagent le contrôle pratique. Une analyse préalable limite les risques opérationnels et de conformité.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.