Devoirs du conseil d’administration
Les devoirs des administrateurs fixent le standard de conduite du conseil. En Suisse, le conseil d’administration d’une société anonyme assume des tâches essentielles non transférables: haute direction, organisation, comptabilité, contrôle financier, surveillance de la direction et mesures en situation de crise ou d’insolvabilité. Les administrateurs doivent agir avec diligence et loyauté, éviter ou gérer les conflits d’intérêts, préserver la confidentialité et traiter les actionnaires conformément au droit. Une responsabilité peut naître en cas de violation dommageable envers la société, les actionnaires ou les créanciers.
Défini dans la loi
Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.
Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.