Glossaire / Droit des migrations et de l’asile

Contrôle aux frontières

Le contrôle aux frontières comprend les vérifications d’identité, de documents, de visas, de sécurité et certains contrôles proches des douanes destinés à décider si une personne ou des marchandises peuvent franchir une frontière. La Suisse participe à l’espace Schengen: les contrôles systématiques des personnes aux frontières intérieures sont en principe supprimés, mais les règles relatives aux frontières extérieures, les mesures policières et les contrôles temporaires restent importants. Ces contrôles doivent respecter l’accès à l’asile, le non-refoulement, la protection des données et la proportionnalité.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.