Succursale
La succursale est un établissement dépendant d’une entreprise, doté d’une certaine permanence et autonomie opérationnelle locale.
En pratique suisse, une succursale n’est pas une personne morale distincte, mais un établissement secondaire d’une entreprise suisse ou étrangère. Elle exerce une activité commerciale avec une organisation ou des locaux propres et dispose souvent d’un pouvoir de décision pour les affaires locales. Les succursales peuvent devoir être inscrites au registre du commerce du lieu concerné. Les obligations restent imputables à l’entreprise principale; les pouvoirs de signature et représentants locaux sont inscrits pour assurer la transparence.