Violation du contrat

La violation du contrat englobe l’inexécution, l’exécution tardive ou l’exécution défectueuse d’une obligation contractuelle. En droit suisse, ses conséquences dépendent du type d’obligation, de la faute lorsqu’elle est requise, d’une mise en demeure ou d’un délai supplémentaire éventuel, ainsi que de la répartition contractuelle valable des risques. Les remèdes peuvent inclure l’exécution, des dommages-intérêts, une réduction du prix, la résolution ou des effets similaires, selon le contrat et les circonstances. La partie lésée doit en général établir le contrat, la violation, le dommage et le lien de causalité; la limitation du dommage et la preuve sont souvent déterminantes. Les clauses limitatives ou pénales restent soumises au droit impératif et à la bonne foi.