Violation du devoir de diligence

La violation du devoir de diligence examine si le comportement du défendeur est resté en dessous du standard juridiquement requis. Le critère est généralement objectif: ce qu’aurait fait une personne raisonnable, un professionnel ou un exploitant placé dans les mêmes circonstances. Sont pris en compte la probabilité et la gravité du dommage, le coût et l’efficacité des précautions, les pratiques reconnues, les normes légales ou techniques et le fait d’avoir créé ou maîtrisé un risque. En droit suisse, cette appréciation apparaît souvent sous l’angle de la faute, de la violation d’une norme protectrice, d’un devoir contractuel ou d’un devoir de maîtrise du danger, plutôt que comme une étape autonome de common law. Elle ne suffit pas sans dommage juridiquement pertinent et causalité.