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Régulation de la radiodiffusion

La régulation de la radiodiffusion encadre radio, télévision et services médias liés: concessions, service public, publicité, contenus et diffusion.

En Suisse, la régulation de la radiodiffusion poursuit à la fois des objectifs techniques et de politique des médias. Elle couvre les services de radio et de télévision, les mandats de service public, les concessions lorsqu’elles sont requises, la publicité et le parrainage, la protection des mineurs, l’accessibilité, l’équité en période électorale et les mécanismes de plainte. Elle interagit avec le droit des télécommunications, car les programmes dépendent des réseaux, fréquences et plateformes. La diffusion numérique, le streaming et les médias en ligne brouillent les frontières, mais pluralisme, indépendance, diversité linguistique et protection du public demeurent centraux.