Droits de diffusion

Les droits de diffusion déterminent qui peut enregistrer, transmettre, diffuser en streaming, retransmettre ou mettre à disposition des contenus sportifs ou de divertissement. Les contrats précisent souvent territoire, langue, plateforme, exclusivité, durée, sous-licences, standards de production, extraits, archives, publicité et lutte contre le piratage. En Suisse, ces droits croisent le droit d’auteur et les droits voisins, les droits de la personnalité, la concurrence, la réglementation des médias, la protection des consommateurs et des données. Dans le sport, l’exploitation centralisée doit respecter les limites concurrentielles.