Alignement

L’alignement détermine la limite au-delà de laquelle il est interdit de construire ou la ligne sur laquelle les bâtiments doivent s’implanter. En droit cantonal et communal suisse, il sert à réserver des routes, voies ferrées, espaces liés aux eaux, places, champs de visibilité ou fronts de rue cohérents. Il peut être plus strict que les distances ordinaires et figure souvent sur un plan. Un projet qui le franchit est en principe refusé, sauf exception prévue. Son adoption doit respecter la procédure de planification, la proportionnalité et, le cas échéant, les règles d’indemnisation.