Opposition à un permis de construire

L’opposition à un permis de construire est déposée pendant la mise à l’enquête publique d’une demande. En Suisse, la qualité pour agir suppose en général un intérêt personnel ou juridiquement protégé suffisant, souvent lié à la proximité et à l’atteinte possible; certaines organisations environnementales disposent de droits particuliers. L’opposition peut invoquer la violation des règles de zone, distances, sécurité du trafic, bruit, environnement ou procédure. Elle préserve les droits de participation et peut être suivie d’un recours contre la décision. Les délais et formes, fixés par le droit cantonal, sont stricts.