Responsabilité du propriétaire d’ouvrage

La responsabilité du propriétaire d’ouvrage est une responsabilité causale pour les dommages résultant d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien d’un bâtiment ou autre ouvrage. En droit suisse, elle pèse en principe sur le propriétaire, qui maîtrise l’état et les risques de l’ouvrage. Le défaut peut concerner la conception, la construction, l’entretien, les dispositifs de sécurité ou l’usage prévisible. Des recours contre architectes, entrepreneurs, locataires ou gérants restent possibles, sans exclure nécessairement l’action de la victime.