Droit de superficie

Le droit de superficie est une servitude indépendante et durable qui dissocie la propriété d’une construction de celle du sol. En pratique suisse, il autorise le superficiaire à édifier ou conserver un bâtiment sur le fonds d’autrui, généralement contre une rente de superficie et pour une longue durée déterminée. Lorsqu’il est indépendant et durable, il peut être immatriculé au registre foncier comme immeuble distinct et grevé de sûretés. Le contrat règle la durée, la rente, l’usage, l’entretien, le retour des constructions et l’indemnité.