Capacité de discernement

En droit civil suisse, la capacité de discernement est une condition factuelle des actes juridiquement pertinents. La personne doit pouvoir comprendre la portée et les conséquences d’un acte concret et agir conformément à cette compréhension. L’appréciation est concrète, selon l’acte et le moment, et non un statut abstrait. Des mineurs ou des adultes bénéficiant d’une curatelle peuvent être capables de discernement pour certaines questions et pas pour d’autres. Son absence peut affecter contrats, consentement médical, testaments, responsabilité et actes de procédure.