Capacité de consentir
La capacité de consentir est l’aptitude à comprendre une décision médicale, en peser les conséquences et exprimer un choix libre.
En droit médical suisse, un consentement valable suppose la capacité de discernement pour la décision concrète au moment pertinent. La personne doit comprendre les informations essentielles, apprécier les conséquences, comparer les options et communiquer un choix. Cette capacité est présumée chez l’adulte, mais peut manquer en raison d’une maladie, intoxication, atteinte cognitive ou crise aiguë; un mineur peut être capable pour certains soins. L’évaluation est spécifique à l’acte. À défaut, on se fonde sur directives anticipées, représentant, décision substitutive légale ou urgence.