Apport en capital
Un apport en capital est une contribution en argent ou en nature à une entité, en échange de droits sociaux ou pour renforcer ses fonds propres.
Dans la pratique suisse, les apports en capital peuvent être effectués en espèces ou, moyennant garanties, en nature, par compensation ou par transfert d’actifs. Ils sont importants lors de la constitution, d’une augmentation de capital ou de versements d’actionnaires hors capital nominal. Les apports influencent les fonds propres, les comptes fiscaux et la protection des créanciers; une évaluation inadéquate ou des avantages dissimulés peuvent engager la responsabilité. Les sociétés inscrites doivent souvent documenter et publier les modalités pertinentes.