Impôt sur les gains en capital

Les gains en capital sont les profits réalisés lors de la vente ou de la disposition d’actifs tels que participations, immeubles ou biens commerciaux. En Suisse, le traitement dépend fortement de la qualité du contribuable, de la qualification en fortune privée ou commerciale et de la présence d’un immeuble. Les gains privés sur biens mobiliers sont souvent exonérés pour les personnes physiques, tandis que les gains commerciaux sont imposables. Les impôts cantonaux sur les gains immobiliers et les règles anti-abus rendent la qualification essentielle.