Augmentation de capital
L’augmentation de capital accroît formellement le capital nominal d’une société, souvent par nouvelles parts ou hausse de valeur nominale.
En Suisse, une augmentation de capital modifie le capital nominal indiqué dans les statuts et au registre du commerce. Selon la forme et la structure, elle peut être ordinaire, autorisée ou s’inscrire dans une marge de fluctuation du capital lorsqu’elle existe. Elle requiert généralement des décisions sociales, souscriptions, libérations ou apports qualifiés et mise en œuvre par l’organe compétent. Les associés existants peuvent bénéficier de droits préférentiels, sauf limitation valable. L’opération touche dilution, droits de vote et protection des créanciers.