Impôt sur le capital

En Suisse, l’impôt sur le capital est prélevé par les cantons et les communes sur les fonds propres imposables des personnes morales, tels que capital-actions ou capital social, réserves et certains bénéfices reportés, avec des ajustements cantonaux. La Confédération ne perçoit pas d’impôt général sur le capital des sociétés. Les taux sont généralement faibles mais varient selon les cantons; certains imputent l’impôt sur le bénéfice ou accordent des allégements pour participations qualifiées ou financements intragroupe. Il se distingue de l’impôt sur le bénéfice annuel.