Gestion de la procédure
Organisation active de l’instance par le tribunal afin de maîtriser calendrier, questions litigieuses, preuves, coûts et efficacité.
La gestion de la procédure consiste à diriger de manière structurée un procès ou un arbitrage jusqu’à la décision. Elle comprend calendriers, ordonnances procédurales, clarification des questions litigieuses, séquençage des écritures, organisation de la preuve, logistique des audiences, fenêtres de règlement et contrôle de proportionnalité. Les tribunaux suisses combinent l’initiative des parties avec une direction judiciaire; en arbitrage, les conférences procédurales et calendriers sur mesure sont fréquents. Une bonne gestion réduit délais et coûts sans porter atteinte au droit d’être entendu. Une gestion défaillante peut créer incidents, inégalité de traitement ou risques d’exécution.