Lexipedia

Chaîne de conservation

La chaîne de conservation documente la prise en charge d’une preuve jusqu’à sa production, afin d’établir authenticité et intégrité.

La chaîne de conservation est la suite documentée des détentions, transferts, stockages et examens d’un élément de preuve. Elle est particulièrement importante pour objets matériels, échantillons forensiques, données numériques et pièces saisies. Dans les procédures suisses, une chaîne fiable soutient l’authenticité et l’intégrité; des lacunes peuvent diminuer la force probante ou susciter des objections d’admissibilité. Il faut consigner qui a collecté l’élément, quand et où, comment il a été scellé, conservé, copié ou analysé, et qui y a eu accès. Les preuves numériques exigent métadonnées, valeurs de hachage et méthodes reproductibles.