Chaîne de conservation
La chaîne de conservation est la suite documentée des détentions, transferts, stockages et examens d’un élément de preuve. Elle est particulièrement importante pour objets matériels, échantillons forensiques, données numériques et pièces saisies. Dans les procédures suisses, une chaîne fiable soutient l’authenticité et l’intégrité; des lacunes peuvent diminuer la force probante ou susciter des objections d’admissibilité. Il faut consigner qui a collecté l’élément, quand et où, comment il a été scellé, conservé, copié ou analysé, et qui y a eu accès. Les preuves numériques exigent métadonnées, valeurs de hachage et méthodes reproductibles.
Défini dans la loi
Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.
Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.