Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte
L’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, souvent désignée en Suisse alémanique par l’acronyme KESB, traite de nombreuses questions de protection des enfants et des adultes. Elle examine les signalements de mise en danger, entend les personnes concernées lorsque cela est possible, ordonne des mesures proportionnées et surveille les curateurs. Ses tâches incluent la protection de l’enfant, les curatelles d’adultes, la validation des mandats pour cause d’inaptitude et les décisions lorsque l’aide privée est insuffisante. Son organisation varie selon les cantons.
Défini dans la loi
Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.
Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.