Garde et autorité parentale
La garde et l’autorité parentale concernent responsabilité, prise en charge, résidence et décisions relatives à l’enfant après séparation ou divorce.
Le terme anglais child custody ne correspond pas à une notion suisse unique. Les notions pertinentes sont l’autorité parentale, la garde ou prise en charge, la résidence de l’enfant et les relations personnelles. L’intérêt supérieur de l’enfant guide toute décision, avec attention à la stabilité, à la sécurité, au développement et, selon l’âge, à l’avis de l’enfant. Les parents peuvent convenir d’un arrangement, mais l’autorité ou le tribunal le contrôle si nécessaire. L’autorité parentale conjointe est fréquente; l’organisation concrète dépend des circonstances.